Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-321 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives au recrutement collectées via son site internet (Demande d’autorisation n°1495579)

Décision DR-2011-239 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « COREYA avec REYATAZ cohorte nationale française de patients porteurs du VIH-1 sans mutation de résistance à l’ATV » (Demande d’autorisation n° 910381)

Décision DR-2011-125 autorisant à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : «« Mise en évidence d’une auto-immunité dirigée contre la périplakine dans l’asthme sévère non atopique – Acronyme : PERIPLAKINE 2 » (Demande d’autorisation n° 911068)

Décision DR-2011-262 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITEAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Evaluation de l’application de recommandations de prophylaxie précoce et identification de facteurs déterminants chez les enfants hémophiles A et B sévères de la cohorte nationale Réseau France-Coag ». (Demande d’autorisation n° 911160)

Décision DF-2011-085 autorisant la société Merrill Lynch International Bank Limited Succursale de Paris à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fourniture de services d'assistance aux employés du déclarant pour assurer le bon fonctionnement des outils informatiques (services d'it helpdesk) (Demande d’autorisation n°1483363)

Décision DR-2011-353 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « relations intrafamiliales et prise alimentaire à l’adolescence ». (Demande d’autorisation n° 911014)