Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-311 autorisant la société CONSTANTIN ASSOCIES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance (Demande d’autorisation n°1490780)

Décision DF-2011-655 autorisant la société TELEPERFORMANCE INTERMEDIATION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appels (Demande d’autorisation n°1524752)

Décision DF-2011-825 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478499v1)

Décision DR-2011-499 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la recherche de facteurs de risque associés à la survenue d'un vasospasme après hémorragie sous arachnoïdienne anévrismale (Demande d’autorisation n° 910314)

Décision DR-2011-235 autorisant le CHU AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de dresser un état des lieux de la prise en charge des cancers du colon en Picardie à partir de l’évaluation de la survie à 3 ans. Cet état des lieux comportera une étude de la morbi-mortalité chirurgicale et de la chimiothérapie, de la prise en charge des récidives, et des protocoles de chimiothérapie utilisés sur la période allant de janvier 2004 à décembre 2006. (Demande d’autorisation n° 911244)

Décision DF-2011-714 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de mettre à la disposition des salariés, managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif en support aux processus RH de gestion de la performance, du suivi des carrières, du développement professionnel et des révisions salariales définis par le groupe THALES (Demande d’autorisation n°1472619v1)