Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-295 autorisant l’Institut Gustave Roussy à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'estimer sur une population de grande taille, le coût pour l'hôpital de la destruction percutanée par micro-ondes des tumeurs hépatiques ou pulmonaires de taille de 30 à 50 mm et de confirmer le taux de destruction tumorale obtenue par cette technique ainsi que d'évaluer la fréquence et la gravité des effets secondaires induits par cette méthode. (Demande d’autorisation n° 911328)

Décision DF-2011-528 autorisant la société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1511654)

Décision DR-2011-065 autorisant l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification des patients présentant un haut risque d'évènement throm-embolique (ETE) par la mesure de l'activité procoagulante dépendante du facteur tissulaire et exprimée par les microparticules. Cette mesure sera effectuée par le test de génération de fibrine (TGF). (Demande d’autorisation n° 911072)

Décision DR-2011-483 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'influence de la température du dialysat sur l'hémodynamique per-dialytique en hémodiafiltration post-dilution en comparant la dialyse isothermique à la dialyse froide. (Demande d’autorisation n° 911357)

Décision DE-2011-070 autorisant la CONFEDERATION DES SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION - FHP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative et médico économique à partir des données du PMSI (champs SSR, MCO, PSYCHIATRIE et AHD) à partir de l’année 2006. (Demande d’autorisation n° 1518791)

Décision DF-2011-452 autorisant la société ADVERLINE à transférer des données à caractère personnel vers le Sénégal aux fins de centrale d’appel pour qualification, enrichissement et saisie des données. (Demande d’autorisation n°1517185)