Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-270 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de traitement des factures des opérations de courtage. (Demande d’autorisation n°1500249)

Décision DF-2011-027 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (agissant au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la réalisation de certaines prestations, notamment saisies d’informations sur les formulaires administratifs et fiscaux de sociétés et réalisation d’opérations de comptabilité (demande d’autorisation n°1474289)

Décision DF-2011-446 autorisant la société SENSITIVE OBJECT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création d’une base centralisée relative à la gestion des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1513300)

Décision DF-2012-424 autorisant la société CRITEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Australie, la Corée du Sud et le Japon aux fins de suivi des objectifs commerciaux et des commissions à régler. (Demande d’autorisation n°1553439)

Décision DF-2011-692 autorisant la société STATE BANK OF INDIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des ordres de virement des clients (Demande d’autorisation n°1336982v1)

Décision DF-2011-413 autorisant la société INSSATAD CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données marketing. (Demande d’autorisation n°1510275)