Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-280 autorisant la société MANTIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer l’assistance utilisateurs pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493474)

Décision DR-2011-388 autorisant la MATERNITE REGIONALE UNIVERSITAIRE ADOLPHE PINARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « pronostic des retards de croissance intra-utérins (RCIU) sévères selon leur étiologie et leurs caractéristiques : symétrique versus asymétrique ». (Demande d’autorisation n° 911318)

Décision DF-2011-259 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Ile Maurice aux fins d’opérations de télémarketing réalisées par des téléconseillés (Demande d’autorisation n°1498310)

Décision DF-2011-207 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de réalisation des enquêtes clients appels téléphoniques et saisie des réponses au questionnaire d'enquête (Demande d’autorisation n°1492398)

Décision DF-2011-250 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et conservation des données pour le traitement des litiges à l’intérieur du magasin relatifs aux accidents (Demande d’autorisation n°1495580)

Décision DF-2011-274 autorisant la société SCHROFF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion des incidents informatiques et du suivi de leur résolution et gestion des adresses électroniques (demande d’autorisation n°1501108)