Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-263 autorisant l’Assistance Publique - Hopitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : « NI 07024 - Individualisation et description des profils cliniques et évolutifs de la maladie de Wegener et du syndrome de Churg et Strauss objectif principal : individualiser et décrire un ou plusieurs profils cliniques et évolutifs (phénotypes) de la maladie de Wegener et du syndrome de Churg et Strauss, à partir de l'analyse des données cliniques, évolutives (rechutes), ainsi que biologiques et immunologiques standard réunies à partir d'une cohorte de patients. Objectifs secondaires : identifier les relations éventuelles entre ces profils cliniques et évolutifs de la maladie de Wegener et du syndrome de Churg-Strauss et la réponse au traitement (obtention d'une rémission ainsi que d'une rémission durable), le risque de corticodépendance (en particulier au cours du syndrome de Churg-Strauss), la survie et rechercher des associations entre ces profils cliniques et évolutifs de la maladie de Wegener et du syndrome de Churg-Strauss et des caractéristiques biologiques, immunologiques et ou génétiques ». (Demande d’autorisation n° 911167)

Décision DF-2011-840 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1483135v1)

Décision DR-2011-079 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la récuperation de données à caractère sensible pour décrire les caractéristiques socio-demographiques, les évènements de vie, les morbidités psychiatriques et addictives et la personnalité des ex-adeptes de sectes (Demande d’autorisation n° 1429491)

Décision DR-2011-296 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier l'évolution de la rétinopathie diabétique non proliférante chez les patients diabétiques de type 2 par l’utilisation de moyens non invasifs (Demande d’autorisation n° 911302)

Décision DE-2011-071 autorisant la société HOSMEDIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études visant à connaitre l'activité de soins MCO, SSR, HAD et PSY des établissements à partir de l’année 2006. Les données sont reccueillies auprès de l’ATIH : fichier de chainage ANO, base FICHCOMP MED et DMIP (Demande d’autorisation n° 1523015)

Décision DE-2011-067 autorisant LE CHP SAINT GREGOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une analyse médico économique de l'activité du CHP Saint-Grégoire et de son positionnement dans la cartographie sanitaire à partir de la base PMSI MCO pour l’année 2010. (Demande d’autorisation n° 1517713)