Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-402 autorisant la société ATAC Simply Market à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prise en charge, assistance et maintenance informatique du dispositif de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1505511)

Décision DF-2011-711 autorisant la société MEDIPHONE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie et de traitement des données des salariés, des clients et des abonnés. (Demande d’autorisation n°1541264)

Décision DR-2011-400 autorisant l’ASSOCIATION VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité « mise en place d’un registre français de la mucoviscidose par l’intégration d’une nouvelle source de données : base nationale UMD ». (Demande d’autorisation n° 1202233V9)

Décision DF-2011-172 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement, de test et de mise en œuvre du système de gestion des ressources humaines et de paye (Demande d’autorisation n°1486214)

Décision DR-2011-221 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire d’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'analyser l'influence du délai de drainage (4 jours versus durée standard) de la cavité abdominale sur la survenue d’ISO après DPC chez les patients sans fistule pancréatique à J3 (Demande d’autorisation n°911250)

Décision DF-2011-563 autorisant la société ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1511830)