Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-809 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation de statistiques concernant le départ des salariés de la société (Demande d’autorisation n°1537719)

Décision DR-2011-334 autorisant la société PUBLICIS LIFE BRANDS CASCADE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des regards croisés de patients diabétiques et de leurs médecins sur les hypoglycémies (Demande d’autorisation n° 911098)

Décision DF-2011-327 autorisant la société MICHEL THIERRY GROUP S.A à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’évaluation des risques présentés par des contrats et des documents commerciaux (demande d’autorisation n°1500163)

Décision DR-2011-342 autorisant l’Hôpital Lapeyronie CHRU de Montpellier à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « facteurs de risque de mort soudaine inattendue dans les épilepsies (SUDEP) de l’adulte et de l’enfant : étude cas-témoins ». (Demande d’autorisation n° 911100)

Décision DF-2011-743 autorisant la société DOW France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la mise en place d’un système sur terminal mobile et support technique afin de sécuriser les systèmes informatiques établis par l’entreprise (Demande d’autorisation n°1544527).

Décision DF-2011-739 autorisant la société ON LINE CARREFOUR à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du centre d’appel, d’assistance clientèle et de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1542075)