Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-346 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de suivi financier et logistique de projets (demande d’autorisation n°1504881)

Décision DF-2011-869 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins du suivi des coûts des projets (Demande d’autorisation n°1537852)

Décision DF-2011-549 autorisant la société ARCELORMITTAL MANOIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512638)

Décision DE-2011-101 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE ONCOLOR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation à l'échelle régionale des pratiques professionnelles de prise en charge des cancers de la prostate par un audit clinique (Demande d’autorisation n° 1519754)

Décision DF-2011-780 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE DURTAL à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1339725 version 1 )

Décision DF-2011-522 autorisant la société AMERICAN EXPRESS VOYAGES D’AFFAIRES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des commandes liées aux déplacements professionnels des personnes concernées (Demande d’autorisation n°687405)