Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-478 autorisant la société AXWAY SOFTWARE à transférer des données à caractère personnel vers les ETATS-UNIS D’AMERIQUE, SINGAPOUR, la CHINE, HONG-KONG et l’AUSTRALIE aux fins de GESTION DU REPERTOIRE D'INTERLOCUTEURS ET DE CONTACTS POUR LES EMPLOYES DU GROUPE. (Demande d’autorisation n°1516083)

Décision DE-2011-003 autorisant NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité étude de la prescription en médecine générale de l’association libre ou fixe d’un antagoniste des récepteurs de l’angiotensine II et d’un inhibiteur calcique chez les patients hypertendus porteurs ou non d’un diabète de type II (Demande d’autorisation n° 1062947 v20)

Décision DF-2011-862 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion d’une base de données de Curriculum Vitae (Demande d’autorisation n°1537731)

Décision DF-2011-710 autorisant AXA BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de mise en place d’un centre d’appel (Demande d’autorisation n°1540829)

Décision DR-2011-141 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUECLAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’extension de la cohorte enfant scanner et l’analyse de la mortalité au sein de la cohorte (Demande d’autorisation n°910431)

Décision DF-2011-271 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines et la Malaisie aux fins de sous-traitance du traitement relatif aux instruments financiers. (Demande d’autorisation n°1500266)