Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2011-063 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOVASCULAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle sur des patients équipés de dispositifs d’assistance circulatoire mécanique à partir de données recueillies en pratique médicale courante. (Demande d’autorisation n° 1509397)

Décision DF-2011-813 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1474829v1)

Décision DF-2011-404 autorisant la société APPLIED MATERIALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, de conservation, de stockage et de maintenance des données des fichiers des clients, prospects et partenaires commerciaux, ainsi qu’aux fins de gestion des livres de compte. (Demande d’autorisation n°1495635)

Décision DR-2011-406 autorisant QUINTILES BENEFIT FRANCE SNC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte non interventionnelle longitudinale et prospective visant à évaluer la sécurité d'emploi à long terme d'un traitement par Xalatan chez les enfants (Demande d’autorisation n° 911414)

Décision DR-2010-034 autorisant SORIN GROUPE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « l’étude SYNARR-FLASH destinée à évaluer le rendement diagnostique d’un enregistreur d’évènements cardiaques ». (Demande d’autorisation n° 910471)

Décision DF-2011-681 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques (conservation, maintenance). (Demande d’autorisation n°1537839)