Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2011-007 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases PMSI MCO, SSR, PSY, HAD ainsi qu’au fichier de chaînage anonyme pour les années 2007 à 2010 afin de dénombrer les séjours, de caractériser de manière globale et non identifiantes les patients et la prise en charge des pathologies. (Demande d’autorisation n° 1483442)

Décision DF-2011-218 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie, la Thaïlande, le Japon, le Brésil et l’Australie aux fins de sécurité et de gestion des accès (Demande d’autorisation n°1491470)

Décision DF-2011-383 autorisant la société SCHROFF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance de la base de données relative à la gestion des horaires et des temps de présence, au contrôle d’accès au restaurant et au contrôle d’accès des visiteurs (demande d’autorisation n°1508739)

Décision DR-2011-422 autorisant l’INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE, D’EPIDEMIOLOGIE ET DE DEVELOPPEMENT DE L’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du rôle du binôme aidant-aidé face au « nous familial » et à son réseau social dans le cadre du suivi de la maladie d’Alzheimer (Demande d’autorisation n° 909390 V1)

Décision DE-2011-109 autorisant L’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative médico-économique visant à évaluer l’impact de l’utilisation en France de défibrillateurs communicants, à partir d’une extraction des données du SNIIRAM de 2008 et 2009. (Demande d’autorisation n° 1539336)

Décision DF-2011-861 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion de l’inventaire des matériels gestion du parc informatique, respect du code la propriété intellectuelle (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1028355 v1)