Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-114 autorisant la société AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les entités de la société AT&T aux fins de recrutement des candidats à l’emploi (Demande d’autorisation n°1431565)

Décision DF-2011-456 autorisant la société MCCANN ERICKSON PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517530)

Décision DF-2011-425 autorisant la société ACTIVISION BLIZZARD France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1509218)

Décision DR-2011-500 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l'influence de l'environement sur l'évolution des spondylarthrites (Demande d’autorisation n° 911147)

Décision DF-2011-278 autorisant la société ATOS WORLDLINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de d’assurer une assistance utilisateurs pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493439)

Décision DF-2011-156 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage, de maintenance informatique et de support (Demande d’autorisation n°1038480v1)