Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-552 autorisant la société ARCELORMITTAL TRACTION LEVAGE SNC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512651)

Décision DF-2011-584 autorisant la société INDEXEO à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527338)

Décision DF-2011-106 autorisant la société PENTAIR WATER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion des actions stock-options et des investissements dans le plan d’actionnariat au profit des employés (demande d’autorisation n° 1486154)

Décision DF-2011-045 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion de l’évaluation (Demande d’autorisation n°1430680)

Décision DF-2011-646 autorisant la société LENOVO (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de stockage de données commerciales dans une base de donnees centralisée à Pékin et accessibles à tous les employés de l'entreprise ayant besoin d'y avoir accès. (Demande d’autorisation n°1472212)

Décision DF-2011-463 autorisant la société MCCANN-ERICKSON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517608)