Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-173 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement, de test et de mise en œuvre du système de gestion des ressources humaines et de paye (Demande d’autorisation n°1486214)

Décision DE-2011-046 autorisant MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « accès au fichier du PMSI MCO et HAD, en particulier les fichiers FICHCOMP et extensions de chaînage ANO, pour l’année 2010 ». Demande d’autorisation n°1477304)

Décision DE-2011-034 autorisant la société NORDIC PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description en pratique courante de l'utilisation du methotrexate dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde en France (Demande d’autorisation n°1486952)

Décision DF-2011-572 autorisant la société ARIZANT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion des ressources humaines du groupe (Demande d’autorisation n°1454167)

Décision DR-2011-114 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la prise en charge des patients porteurs d'un cancer broncho-pulmonaire présentant une dysfonction d'organe. Cohorte bi-centrique (Demande d’autorisation n° 911028)

Décision DF-2011-835 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1473212v1)