Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-398 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « épidémiologie descriptive analytique de l’infection par le polyomavirus de Merkel dans des populations villageoises ». (Demande d’autorisation n° 911312)

Décision DF-2011-494 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative des fournisseurs et de la comptabilité (Demande d’autorisation n°1520765)

Décision DF-2011-760 autorisant la société MOVIANTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1454136v1)

Décision DF-2011-423 autorisant la société ALCATEL-LUCENT ENTERPRISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les Philippines, le Brésil, l’Australie, le Canada, la Chine, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, les Etats-Unis d'Amérique, Singapour, aux fins de fournir les services de gestion des infrastructures informatiques et telecoms, incluant la fourniture de services support (help desk), service de messagerie, formations, enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs finaux (Demande d’autorisation n°1492429)

Décision DE-2011-020 autorisant le CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « analyse des variations interurbaines de la répartition des personnes ayant bénéficié d'une prescription pour asthme ou bronchopneumopathies obstructives ». (Demande d’autorisation n° 1476235)

Décision DE-2011-089 autorisant la société KISCO INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle prospective visant à confirmer les performances et l'efficacité clinique des cages cervicales C-LINE TM en recueillant des informations sur la securité, les performances fonctionnelles et sur le bénéfice apporté en terme de qualité de vie. (Demande d’autorisation n° 1534614)