Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-851 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion électronique des documents (externalisation de services relatifs aux sytèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1060109 version 1)

Décision DF-2011-553 autorisant la société ETILAM à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n°1512652)

Décision DE-2011-052 autorisant l’ASSOCIATION GROUPE ESSEC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’ exploitation des données du PMSI (MCO HAD SSR PSY complétées du fichier de chaînage des séjours et du fichier des médicaments et dispositifs médicaux implantables FICHCOMP) pour réaliser des travaux portant sur les consommations de ressources hospitalières en volume et en valeur. (Demande d’autorisation n° 1508284)

Décision DF-2011-634 autorisant la société APPLICATION DES GAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sous-traitance partielle de la comptabilité et de la saisie des commandes (Demande d’autorisation n°1531561)

Décision DR-2011-102 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les caractéristiques épidémiologiques de la cohorte de cas incidents de cancers colorectaux à partir des données de l'assurance maladie (Demande d’autorisation n° 911089)

Décision DF-2011-087 autorisant la société LAM RESEARCH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les clients et prospects et de centraliser les données sur des serveurs situés aux Etats-Unis qui sont contrôlés par la société mère Lam Research Corporation. (Demande d’autorisation n°1481977)