Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-651 autorisant la société UNI EDITIONS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie et d’installation de nouveaux abonnements ou réabonnements sur la base des informations numérisées par le prestataire. (Demande d’autorisation n°1534503)

Décision DF-2011-457 autorisant la société MCCANN G AGENCY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517345)

Décision DF-2011-458 autorisant la société ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines et d’assistance (Demande d’autorisation n°1517352)

Décision DF-2011-318 autorisant la société ATOS ORIGIN MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc afin d’assurer l’assistance utilisateurs pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493409)

Décision DR-2011-067 autorisant le CENTRE ALEXIS VAUTRIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les complications vasculaires de l’irradiation crânienne pour tumeur cérébrale durant l’enfance et l’adolescence (Demande d’autorisation n° 910370)

Décision DR-2011-486 autorisant BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle, rétrospective, évaluant l’efficacité d’un traitement existant par anti-VEGF (anti-vascular endothelial growth factor) chez des patients atteints de dégénérescence maculaire liée à l’âge de forme humide (Etude AURA) (Demande d’autorisation n° 911435)