Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-271 autorisant ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation d'un programme d'accompagnement simplifié à destination du médecin généraliste mettant en oeuvre les recommandations de prise en charge de l'hyperactivité vésicale (HAV) (Demande d’autorisation n° 911301)

Décision DR-2011-266 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer deux aiguilles (sonoplex et nanoline) lors de la réalisation de blocs axillaires échoguidés : étude randomisée en double aveugle (Demande d’autorisation n° 911278)

Décision DF-2011-054 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis de traitement des notes de frais et de service d’hébergement (demande d’autorisation n°1474251)

Décision DF-2011-622 autorisant la société ALCAN FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de l’application de gestion du personnel et des performances. (Demande d’autorisation n°1524365)

Décision DR-2011-308 autorisant la société CLINACT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la tolérance du traitement par nivestim® chez les patients traités par une chimiothérapie neutropéniante pour une pathologie maligne, tumeur solide ou hémopathie maligne. (Demande d’autorisation n° 911337)

Décision DF-2011-099 autorisant la société TRIBAL DDB PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des carrières à l’international (Demande d’autorisation n°1433233)