Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-476 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique sur les patients admis dans un protocole de saignées itératives à l’EFS afin de distinguer les formes génétiques (hémochromatose) et secondaires, et de présenter des recommendations vis-à-vis des saignées et du don de sang (Demande d’autorisation n° 911380)

Décision DF-2011-782 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°148822v1)

Décision DF-2011-010 autorisant la société BASLER ELECTRIC France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance (Demande d’autorisation n° 1474479)

Décision DF-2011-791 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1493172v1)

Décision DF-2011-645 autorisant la société GROUPE LUCIEN BARRIERE à transférer des données à caractère personnel vers Maroc aux fins de consultation et de saisie de données de la base clients (Demande d’autorisation n°1531662)

Décision DR-2011-024 autorisant FLORALIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'évaluation de la prévention de la maladie thromboembolique chez les traumatisés du membre inférieur, non chirurgicaux, en station de sport d’hiver (Demande d’autorisation n° 911026)