Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-503 autorisant la société ESC BRETAGNE BREST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du corps professoral (demande d’autorisation n°1521907)

Décision DF-2011-285 autorisant la société SANTEOS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le support utilisateurs et de développer le reporting pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493464)

Décision DR-2011-256 autorisant le COLLEGE NATIONAL DES GENERALISTES ENSEIGNANTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les Pneumopathies Aiguës Communautaires (PAC) identifiées et prises en charge en médecine générale (plaintes initiales, signes cliniques, radiologiques et ou biologiques) (Demande d’autorisation n° 911260)

Décision DF-2011-375 autorisant la société KRAFT FOODS France OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis] aux fins de saisie des données et assistance relatives à la politique interne de rémunération (demande d’autorisation n°1508654)

Décision DE-2011-032 autorisant la société CAPITOLE SANTE pour le compte des laboratoires DUCRAY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’effet bénéfique de KERACNYL soin régulateur complet et de KERACNIL PP dans l’acné minime a modérée chez le dermatologue (Demande d’autorisation n°1498923)

Décision DF-2011-704 autorisant la société ACCOR SA à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, et l’Australie aux fins de gestion des demandes de désabonnement aux newsletters et enquêtes de satisfaction et prise en compte du droit d’opposition. (Demande d’autorisation n°1539080)