Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-111 autorisant la société TISHMAN SPEYER PROPERTIES France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n° 1486501)

Décision DR-2011-238 autorisant INTERNATIONAL CLINICAL TRIALS ASSOCIATION PROJECT MANGEMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle ayant pour objet de recueillir les données d'efficacité et de tolérance, de qualité de vie et médico-économiques chez les patients parkinsoniens avancés, traites par DUODOPA au long cours (Demande d’autorisation n° 911211)

Décision DR-2011-085 autorisant la CLINIQUE BEAU SOLEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude de la reproductibilité de la céphalométrie ultrasonographique anténatale dans le dépistage des rétrognathies ». (Demande d’autorisation n° 910430)

Décision DF-2011-171 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de développement informatique et d’interfaçage du système de gestion des ressources humaines et de paye, ainsi que d’administration de la base de données et de maintenance. (Demande d’autorisation n°1486214)

Décision DF-2011-733 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un programme dénommé « Personal Mobile Device » sur le terminal mobile et d’un support technique (demande d’autorisation n°1544789)

Décision DF-2011-727 autorisant la société MEDIPHONE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données numérisées pour le compte du donneur d’ordre (demande d’autorisation n°1543549)