Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-181 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion matricielle globale des ressources humaines. (Demande d’autorisation n°1486302)

Décision DF-2011-116 autorisant la société BIOGEN IDEC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique, le Brésil, la Nouvelle-Zélande, la Chine et l’Inde aux fins de la gestion des ressources humaines, du recrutement et de la mise en œuvre de plans d’achat d’actions pour les employés (Demande d’autorisation n°1443262)

Décision DE-2011-088 autorisant la société HEALTH PUBLIC RELATION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle des modalités de prescription d'argatroban dans la pratique courante (Demande d’autorisation n° 1531055)

Décision DR-2011-418 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique portant sur le traumatisme crânien dans les services d’accueil d’urgence de Picardie. (Demande d’autorisation n° 911206)

Décision DR-2011-017 refusant aux HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG la mise en œuvre d’un traitement de données ayant pour finalité l’intérêt de l’étude de nouveaux dosages de marqueurs inflammatoires pour le diagnostic précoce des infections nosocomiales bactériennes en service néonatologie » (Demande d’autorisation n° 910402)

Décision DR-2011-164 autorisant la société PHARMACEUTICAL RESEARCH ASSOCIATES GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique européene de pharmacovigilance sur des dispositifs médicaux approuvés relative au système d’endoprothèse coronaire à libération de paclitaxel TAXUS® ELEMENT® (Demande d’autorisation n°911056)