Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-182 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’hébergement et la maintenance de la base de donnees relative à la gestion des fichiers fournisseurs du déclarant (Demande d’autorisation n°1490822)

Décision DF-2011-221 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’un système de production, de gestion de la base de données et d’archivage (Demande d’autorisation n°1215069v1)

Décision DR-2011-481 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des risques d’AVC et de décès à long terme après chirurgie ou stenting carotide chez les patients inclus dans l’étude EVA-3S (Demande d’autorisation n° 911487)

Décision DR-2011-305 autorisant la société MEDIACLIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de valider l'autotensiométre Parsys via l'évaluation de sa précision, en comparaison avec deux tensiométres à mercure standards de référence, selon les critères requis par le protocole ESH. (Demande d’autorisation n° 911344)

Décision DR-2011-393 autorisant la société EXONHIT SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le diagnostic de la maladie d'Alzheimer chez des patients primo-consultants présentant des troubles cognitifs et ou une plainte mnésique nécessitant une exploration spécialisée utilisant le test sanguin AclarusDx®. (Demande d’autorisation n° 911400)

Décision DF-2011-364 autorisant la société MICROWORLD à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de retour aux institutions de micro finance des données relatives aux financements collectés (Demande d’autorisation n°1451456v2)