Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-153 autorisant la société HJ HEINZ SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données sur les serveurs SAP monde (Demande d’autorisation n°1485719)

Décision DF-2011-039 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de GESTION DU PERSONNEL (Demande d’autorisation n°1427920)

Décision DF-2011-042 autorisant la société VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données sur le serveur de profiles international relative à la gestion de recrutement, à l’affectation, à la formation, au développement individuel et des équipes, à la mobilité interne (demande d’autorisation n°1479161)

Décision DR-2011-233 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de montrer que la Cyclosporine administrée immédiatement avant l'angioplastie coronaire percutanée pouvait reduire de façon significative la taille de l'infarctus chez les patients présentant un STEMI (Etude CIRCUS) (Demande d’autorisation n° 911132)

Décision DF-2011-548 autorisant la société ARCELORMITTAL PERIGUEUX à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512627)

Décision DE-2011-008 autorisant CHAUVIN OPSIA SAS FILIALE DE BAUSCH LOMB à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude observationnelle après implantation de la lentille intraoculaire enVista (Demande d’autorisation n° 1467654)