Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-112 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité principale de decrire la qualite et le mode de vie de patients presentant un diabète de type I depuis 50 années. (Demande d’autorisation n° 911022)

Décision DE-2011-017 autorisant CIRDD BRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « étude menée à partir des données issues du PMSI MCO du service des urgences de l’hôpital de Rennes, pour les années 2008, 2009 et 2010, destinées à mieux connaître les caracteristiques des jeunes admis aux urgences suite a une consommation excessive d’alcool ». (Demande d’autorisation n° 1475672)

Décision DF-2011-373 autorisant la société HOIST à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de recouvrement de créances via un centre d’appel (Demande d’autorisation n°1316096)

Décision DR-2011-151 autorisant l’HOPITAL RAYMOND POINCARE (SAMU) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « faisabilité de l’echocardiographie en pré-hospitalier (SMUR). Etude de la capacité des médecins transporteurs de réaliser et interpréter une échocardiographie chez des patients présentant une insuffisance respiratoire aiguë et/ou un état de choc ». (Demande d’autorisation n°1415414)

Décision DE-2011-107 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC ROUSSILLON (ARS LR) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer la performance d'une stratégie de dépistage des enfants et des femmes enceintes exposés au plomb, ciblée sur des zones à risque d'exposition élevée dans le département de l'Aude (Demande d’autorisation n° 1466937)

Décision DE-2011-092 autorisant la société MAXSIM SARL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité 1a réalisation d’études comparatives médico-économiques, à partir des fichiers PMSI-champ MCO pour les années 2007 et suivantes, ainsi que l’analyse de la qualité de codage des séjours médicaux. (Demande d’autorisation n° 1533065)