Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-779 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE RENNES à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1339727 version 1)

Décision DE-2011-045 autorisant UNITE DE RECHERCHE CLINIUQE EN ECONOMIE DE LA SANTE - URC ECO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité principale l’évaluation médico-économique du traitement endovasculaire par endoprothèses fenêtrées et multibranches des anévrismes de l’aorte. Seront utilisées les bases PMSI MCO 2007-2008-2009-2010 avec le numéro de chainage des séjours. (Demande d’autorisation n°1492910)

Décision DF-2011-559 autorisant la société AM AUTO PROCESSING France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512698)

Décision DE-2011-093 autorisant l’HOPITAL AMBROISE PARE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser l'évolution du nombre des fractures de l'extrémité supérieure du fémur et des dépenses engendrées, à partir des fichiers PMSI-champ MCO, pour les années 2004 à 2010. (Demande d’autorisation n° 1533882)

Décision DF-2011-088 autorisant la société REED MIDEM SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats Arabes Unis, Hong-Kong, Singapour, l’Australie, l’Inde, l’Afrique du Sud et le Brésil aux fins d’Hébergement de la base de données clients/prospects. (Demande d’autorisation n°1347163)

Décision DR-2011-291 autorisant l’INSTITUT PASTEUR DE LA GUYANE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier des cellules B sécrétives d’IL-10 chez les patients infectés par Leishmania guyanensis (Demande d’autorisation n° 911217)