Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-626 autorisant la société MICROWORLD à transférer des données à caractère personnel vers le Tadjikistan et le Cambodge aux fins de retour aux institutions de micro finance des données relatives aux financements collectés sur les projets (Demande d’autorisation n°1451456v3)

Décision DF-2011-691 autorisant la société UTC FIRE AND SECURITY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion de la comptabilité fournisseur, gestion des factures clients, gestion des relances clients (demande d’autorisation n°1538539)

Décision DR-2011-081 autorisant la société ZIMMER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance du marché du système Acétabulaire Stafit® (Demande d’autorisation n° 910492)

Décision DE-2011-005 autorisant EPSM (Etablissement Public de Santé Mentale – Lille Métropole) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « étude nationale portant le nombre d’hospitalisations d’office par secteur à partir des données issues de l’ATIH » (Demande d’autorisation n° 1469010)

Décision DR-2011-063 autorisant BRISTOL-MYERS SQUIBB EMEA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude non interventionnelle, IM101-151 suivi au long cours des patients atteints de polyarthrite rhumathoïde utilisant abatacept en pratique courante ». (Demande d’autorisation n° 910510)

Décision DF-2011-815 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1475070v1)