Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-359 autorisant la société ORTEL MOBILE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’accès, de consultation, d’hébergement et de mise à jour des données dans le cadre d’opérations d’assistance, de gestion et de résolution de problèmes, de tests et modification de programmes, d’opérations de maintenance. (Demande d’autorisation n°1503920)

Décision DF-2011-014 autorisant la société GO VOYAGES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie des données et gestion des réservations clients (centre d’appel). (Demande d’autorisation n°1475159)

Décision DF-2011-640 autorisant la société SNECMA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des incidents (Demande d’autorisation n°1493912)

Décision DR-2011-163 autorisant l’UNIVERSITE DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’impact des infections nosocomiales sur la mortalité et la durée de sejours en réanimation adulte (Demande d’autorisation n°910440)

Décision DR-2011-310 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mesurer le taux de sollicitation et le taux de refus des personnes éligibles à une inclusion dans les essais cliniques en cancérologie et d’améliorer le recrutement des sujets (Demande d’autorisation n° 911234)

Décision DR-2011-272 autorisant l’INSTITUT DES SCIENCES DU MOUVEMENT ETIENNE JULES MAREY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer des niveaux d’estime globale de soi et de soi physique entre adolescents au moyen de questionnaire. (Demande d’autorisation n° 911226)