Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-058 autorisant à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « CMLV : collection de cellules musculaires lisses vasculaires et de tissu à partir de biopsie d’artère temporale » (Demande d’autorisation n° 910482)

Décision DF-2011-846 autorisant la société GEHIS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des présences et absences des personnels (externalisation de services relatifs aux systèmes d'information) (Demande d’autorisation n°1499644 Version 1 )

Décision DF-2011-788 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de création d’un site web www.ocp.fr (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1046628 version 1 )

Décision DF-2011-326 autorisant la société GROUPE STERIA SCA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réservation de voyage en ligne et de gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1501610)

Décision DR-2011-041 l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (InVS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une « enquête de séroprévalence de la fièvre de la vallée de Rift et de la leptospirose à Mayotte » (Demande d’autorisation n° 910467)

Décision DF-2011-768 autorisant la société PHARMACTIV DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1339181v1)