Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-031 autorisant la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie de données à des fins de comptabilité et d’audit (demande d’autorisation n°1473623)

Décision DF-2011-831 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478887v1)

Décision DR-2011-252 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude START – Stalevo. Evaluer la proportion des patients parkinsoniens avec une amélioration clinique. Réponse à la Titration ». (Demande d’autorisation n° 911152) Décision DR-2011-252 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude START – Stalevo. Evaluer la proportion des patients parkinsoniens avec une amélioration clinique. Réponse à la Titration ». (Demande d’autorisation n° 911152)

Décision DF-2011-603 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et potentiellement vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les sous-traitants de EY aux fins d’une part, d’administration de l’application utilisée dans le cadre du suivi de la conformité des collaborateurs et associés à la politique interne d’EY et d’autre part, de maintenance IT de l’application. (Demande d’autorisation n°1446010)

Décision DR-2011-139 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’intérêt d'un repérage de la démence en EHPAD et l’apport d'une réunion de concertation pluridisciplinaire dans la gestion de la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées (Demande d’autorisation n°910278)

Décision DF-2011-205 autorisant la société ELCO (ESTEE LAUDER COMPANIES) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement dans une base de données centralisée. (Demande d’autorisation n°1468752)