Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2011-018 autorisant MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « analyses de médicaments à partir des données issues du PMSI MCO et HAD, en particulier le fichier FICHCOMP avec extension de chaînage ANO pour les années 2009 et 2010 ». (Demande d’autorisation n° 1477381)

Décision DR-2011-433 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’agénésie du corps calleux et retard mental - caractérisation phénotypique et génétique incluant une analyse pangénomique. (Demande d’autorisation n° 911258)

Décision DR-2011-144 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer la corrélation entre le taux de marquage tissulaire de CA9 et les taux préoperatoires de SCA9 et d'ARNM CA9 chez des patients atteints de cancer cliniquement localisé ou métastasique (Demande d’autorisation n°910456)

Décision DR-2011-363 autorisant la société PICIS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « cohorte observationnelle sur la sécurité d’utilisation en post-autorisation du Retacrit (érythropoïétine zeta) administré par voie sous cutanée pour le traitement de l’anémie rénale - PASCO II – protocole n° EPOE-09-11 ». (Demande d’autorisation n° 911319)

Décision DF-2011-821 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478454v1)

Décision DF-2011-347 autorisant la société SMITH & NEPHEW ORTHOPAEDICS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des fournisseurs (Demande d’autorisation n°1520812)