Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-482 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) à transférer des données à caractère personnel vers Monaco, la Tunisie, le Maroc et le Sénégal aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1239005V1)

Décision DF-2011-292 autorisant la société GIE AXA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1502561)

Décision DR-2011-145 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la modélisation 3D du rachis scoliotique et conception d’un corset personnalisé. (Demande d’autorisation n°911183)

Décision DR-2011-179 autorisant la FEDERATION FRANCAISE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude de l'évolution de la fonction rénale chez les patients traités par streptozocine pour une tumeur endocrine digestive métastatique ou localement avancée ». (Demande d’autorisation n°910251V1)

Décision DR-2011-219 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire d’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude rétrospective de la bendamustine dans les myélomes multiples en rechute ou réfractaires. L’expérience Française de l’Autorisation temporaire d’utilisation (ATU). (Demande d’autorisation n°911248)

Décision DF-2011-718 autorisant la société ATOS TELEPILOTAGE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1541516)