Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-284 autorisant le Centre de Lutte contre le Cancer François Baclesse à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification de facteurs de risque infectieux en chirurgie carcinologique du sein. (Demande d’autorisation n° 911314)

Décision DR-2011-467 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’analyse des caractéristiques tumorales, la prise en charge et le pronostic des femmes atteintes d’un cancer du sein au cours d’une grossesse diagnostiquée entre 2000 et 2005. (Demande d’autorisation n° 910310V1)

Décision DR-2011-385 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mesurer, de manière quantitative, en l'absence de toute intervention d'éducation therapeutique, le niveau de connaissances et de compétences acquises, dans la pratique courante, concernant l'observance et la prise en charge des effets secondaires des patients traités par Capecitabine (Demande d’autorisation n° 911285)

Décision DF-2011-883 autorisant la société STONEBRIDGE INTERNATIONAL INSURANCE LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d’un centre d’appel (Demande d’autorisation n°1472832v1) Décision DF-2011-883 autorisant la société STONEBRIDGE INTERNATIONAL INSURANCE LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d’un centre d’appel (Demande d’autorisation n°1472832v1) Décision DF-2011-883 autorisant la société STONEBRIDGE INTERNATIONAL INSURANCE LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d’un centre d’appel (Demande d’autorisation n°1472832v1)

Décision DR-2011-326 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude en soins courants portant sur l’intérêt du monitorage peropératoire du débit cardiaque par Doppler Trans oesophagien chez le nouveau-né ». (Demande d’autorisation n° 911283)

Décision DF-2011-342 autorisant la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement, de maintenance et de support des applications. (Demande d’autorisation n°1503482)