Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2011-112 autorisant THE BOSTON CONSULTING GROUP AND CIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude visant à analyser l'activité des hôpitaux en France, à partir des fichiers PMSI champs MCO, HAD et SSR, pour les années 2007 à 2010 (Demande d'autorisation n°1535419),

Décision DF-2011-135 autorisant la société LOGICA IT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de délégation de certaines tâches administratives incombant aux directeurs de projet (demande d’autorisation n°1485086)

Décision DE-2011-116 autorisant la société VIDAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude visant à enrichir sa connaissance des données et son offre en terme d'outils de codage, sa connaissance des filières de prescription des médicaments, concevoir et diffuser des outils statistiques permettant de situer les activités des établissements de soins par rapport à l'activité nationale, régionale ou locale moyenne, L'étude sera réalisée à partir de fichiers PMSI-Champs MCO, avec chaînage ANO, pour l'année 2010 (Demande d'autorisation n° 1541968)

Décision DF-2011-763 autorisant la société VTB BANK FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de consolidation des risques au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1465653)

Décision DF-2011-200 autorisant la société OTTO OFFICE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et des appels téléphoniques. (Demande d’autorisation n°1490199)

Décision DF-2011-441 autorisant la Société Générale à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique et assistance technique (Demande d’autorisation n°1488464)