Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-237 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mesurer la capacité du dosage NGaL à prédire la nécessité d'épuration extra rénale dans la semaine post greffe et le retour à une fonction rénale normale chez le patient greffé (Demande d’autorisation n° 911208)

Décision DF-2011-580 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’INDE aux fins de contrôle de la conformité des notes de frais aux règles et politiques internes de la société et à la comptabilité liée aux notes de frais professionnels (Demande d’autorisation n°1514838 v1)

Décision DR-2011-030 autorisant FERRING PHARMACEUTICALS A/S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude prospective observationnelle d'innocuité chez des patients atteints de cancer avancé de la prostate traités par Firmagon ou par un agoniste de la GNHR (Demande d’autorisation n° 911032)

Décision DE-2011-064 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation et le suivi de l’épidémie de bronchiolite en région Aquitaine (Demande d’autorisation n° 1480847)

Décision DR-2011-202 autorisant le CHRU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer le fonctionnement des cellules secrétant de l’insuline issues de sujets en surpoids par rapport à des sujets de poids normal, dans le but d’améliorer la technique actuelle de transplantation des îlots de Langerhans et élargir ses indications au plus grand nombre de malades atteints de diabètes de type 1 (Demande d’autorisation n°911198)

Décision DR-2010-038 autorisant l’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche épidémiologique visant à étudier l'état de santé de retraités agricoles vivant en milieu rural en gironde (Demande d’autorisation n° 1216645 V2)