Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-177 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion matricielle globale des ressources humaines. (Demande d’autorisation n°1486302)

Décision DF-2011-693 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins d’assistance technique et fonctionnelle de niveau 1 et 2 (demande d’autorisation n°1539270)

Décision DF-2011-858 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de communication interne et accès à des documents pratiques à des documents pratiques à des procédures actualités évènements (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1060106 version 1)

Décision DF-2011-438 autorisant la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES BP2S à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde afin d'éffectuer les opérations de back office relatives à l'activité de services d'investissements et/ou connexes pour la clientèle institutionnelle. (Demande d’autorisation n°1511362)

Décision DF-2011-738 autorisant la société GENACTIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse anonyme des données collectées dans le cadre des études de marché. (Demande d’autorisation n°1542438)

Décision DF-2011-597 autorisant la société SUMITOMO MITSUI BANKING CORPORATION EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’opérations techniques et d’archivage (Demande d’autorisation n°1474827)