Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-001 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Gestion des opérations de recrutement (Demande d’autorisation n°1457143)

Décision DR-2011-279 autorisant le CHU de BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative au rôle potentiel entre la vaccination antigrippale H1N1 et la survenue d’une narcolépsie – Etude NarcoFlu-VF (Demande d’autorisation n° 911190)

Décision DR-2011-191 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de la polykystose rénale- GENKYST (Demande d’autorisation n°910358)

Décision DF-2011-018 autorisant la société HARTE HANKS MARKET INTELLIGENCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie des données par le centre d’appels. (Demande d’autorisation n°1474279)

Décision DR-2011-206 autorisant la société MICRUS ENDOVASCULAR FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’importance de la densité du compactage dans les petits anévrismes- PSAS (Demande d’autorisation n°910518)

Décision DF-2011-389 autorisant la société MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE DE RISQUES DIVERS (MGARD) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n° 1503264)