Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-658 autorisant la SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION HOTEL MAJESTICS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie des données dans le cadre de la gestion de la base clients hôtellerie à des fins marketing, statistiques et de reporting. (Demande d’autorisation n°1535669)

Décision DF-2011-510 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fonctions ressources humaines (Demande d’autorisation n°1520422)

Décision DF-2011-166 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de suivi de production d'application de programme de gestion et d'exécution de contrats d'assurances de personnes (Demande d’autorisation n°1489802)

Décision DR-2011-275 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer les facteurs cliniques et ou biologiques de réponse ou non réponse aux thérapies ciblées en particulier si la survenue d'une HTA sous antiangiogénique est un facteur de réponse et si les traitements antihypertenseurs bloqueurs du système rénine angiotensine, peuvent avoir un effet adjuvant sur la prolifération tumorale. (Demande d’autorisation n° 911315)

Décision DR-2011-192 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la sexualité et de la fertilité chez des hommes atteints de déficit en 21 Hydroxlase (Demande d’autorisation n°910512)

Décision DR-2011-109 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des facteurs de vulnérabilité et des mécanismes physiopathologiques impliqués dans la symptomatologie neuropsychiatrique associée à l'obésité (Demande d’autorisation n° 1438749)