Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-491 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’immunité innée du tractus reproducteur féminin et transmission virale – étude de faisabilité, cas du VIH-1 (réf. Corc 2011-18). (Demande d’autorisation n° 911472)

Décision DR-2011-168 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « qualité osseuse et amélioration de la prédiction du risque fracturaire cohorte QUALYOR ». (Demande d’autorisation n°911051)

Décision DF-2011-516 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Angola, l’Australie, le Brésil, le Tchad, la Chine, la Colombie, l’Egypte, la Guinée Equatoriale, le Guatemala, Hong Kong, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, la Malaisie, le Mexique, le Nigéria, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Qatar, la Russie, l’Arabie Saoudite, Singapour, la Thaïlande et la Turquie aux fins de gestion des services généraux de façon globale pour les sociétés du groupe EXXONMOBILE. (Demande d’autorisation n°1518597)

Décision DR-2011-426 autorisant le CENTRE GEORGES FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à identifier les facteurs socio-économiques individuels et agrégés qui influencent la participation des femmes au dépistage organisé du cancer du sein dans 10 departements français: côte d'or, Nièvre, Rhône, Ain, Loire, Haute-Savoie, Doubs, Jura, Haute-saône et Territoire de Belfort. (Demande d’autorisation n° 1539982)

Décision DR-2011-477 autorisant la société ALK-ABELLO FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur les modalités d’utilisation et de tolérance d’un traitement par GRAZAX® (Demande d’autorisation n° 911438)

Décision DF-2011-416 autorisant la société MAUL PRODUCTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des entretiens annuels (Demande d’autorisation n° 1433043)