Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2011-086 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES à réaliser une étude comparative visant à analyser la prise en charge des différentes pathologies par les établissements d’Ile de France à partir des fichiers PMSI-champs MCO, à partir de l’année 2008. (Demande d’autorisation n° 1513403)

Décision DF-2011-723 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n° 1541553)

Décision DR-2011-368 autorisant L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’ORGANISATION DE LA RECHERCHE EN PNEUMOLOGIE (ADOREP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la fréquence des complications hémorragiques des gestes pleuraux réalisés sous antiagrégants plaquettaires dans les services de pneunomologie et réanimation médicale (Demande d’autorisation n° 911367)

Décision DF-2011-811 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1474817v1)

Décision DF-2011-754 autorisant la société MOVIANTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1454148v1)

Décision DF-2011-107 autorisant la société EVERSHEDS LLP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’archivage concernant la gestion de la comptabilité, la gestion de la paie, la gestion des fournisseurs et la gestion des clients (demande d’autorisation n°1486044)