Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-352 autorisant la société CRUAP (IGRS) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503765)

Décision DF-2011-805 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de l’attribution des tickets restaurant (Demande d’autorisation n°1537677)

Décision DF-2011-679 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques (conservation, maintenance). (Demande d’autorisation n°1537826)

Décision DF-2011-119 autorisant la société BLACKROCK INVESTMENT MANAGEMENT (UK) LIMITED, SUCCURSALE FRANCAISE, à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’accès aux données téléphoniques par les administrateurs système Blackrock à des fins de maintenance et d’accès aux messages vocaux par les membres du personnel de Blackrock. (Demande d’autorisation n°1379872).

Décision DR-2011-381 autorisant le laboratoire IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation du taux de résistance à la castration, de progression de la maladie, et de mortalité sur une période de 3 ans après l'instauration d'un traitement de privation androgénique (TPA) chez des patients souffrant d’un cancer de la prostate à un stade avancé (CPA) ayant deja participé a l'étude Triptocare (Demande d’autorisation n° 911291)

Décision DF-2011-702 autorisant la société SUNPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de gestion des ressources humaines, de l’administration du personnel, et de la rémunération (Demande d’autorisation n°1533159)