Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2011-033 autorisant GCS TELESANTE LORRAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES EN LORRAINE (Demande d’autorisation n°1397571)

Décision DF-2011-158 autorisant la société ATOS ORIGIN INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1488074)

Décision DF-2011-113 autorisant la société AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les entités de la société AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°842392v1)

Décision DF-2011-073 autorisant la société SYMANTEC France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention de fuite d’informations confidentielles hors de la société pouvant entraîner la conduite d’enquêtes internes et l’application de mesures disciplinaires (demande d’autorisation n°1482878)

Décision DR-2011-189 autorisant BIOCODEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle sur le diagnostic et la sévérité des troubles anxieux à l’origine de l’initiation d’un traitement anxiolytique par étifoxine ou par benzodiazépine. Observatoire STREDIA ». (Demande d’autorisation n°911123

Décision DF-2011-291 autorisant la société BLACKROCK INVESTMENT MANAGEMENT (UK) LIMITED, SUCCURSALE FRANCAISE, à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1379870 V1).