Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-765 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE LYON à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1339731 version 1)

Décision DF-2011-465 autorisant la société INSTITUT D´EXPERTISE CLINIQUE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centre d’appel (Demande d’autorisation n°1408942)

Décision DF-2011-056 autorisant la société IMMONUTECH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1481655)

Décision DF-2011-577 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Australie aux fins de gestion d’un centre de services partages assistant le déclarant sur des questions informatiques et apportant une aide au recrutement de candidats (Demande d’autorisation n°1524245)

Décision DR-2011-011 autorisant SAS TORNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de collecter prospectivement les données cliniques et radiologiques de performance et de securité de la prothése d'épaule Snookerball. (Demande d’autorisation n° 911012)

Décision DF-2011-199 autorisant la société SCHROFF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecture seule des données fournisseurs (serveurs informatiques situés aux USA). (Demande d’autorisation n°1489986).