Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-360 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée SPECMET-II portant sur le développement métabolomique du liquide cérébrospinal dans le cadre des maladies neurologiques. (Demande d’autorisation n° 911388)

Décision DR-2011-348 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « dispositif de surveillance des cas de dengue biologiquement confirmés aux Antilles ». (Demande d’autorisation n° 911292)

Décision DR-2011-315 autorisant la société EDWARDS LIFESCIENCES FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un observatoire de suivi médical multirégional des bioprothèses valvulaires aortiques Edwards Sapien XT(Demande d’autorisation n° 911197)

Décision DF-2011-752 autorisant la société ACCOR à transférer des données à caractère personnel vers la Chine et les Philippines aux fins d’externalisation du call center de réservation hôtelière (Demande d’autorisation n°1376073 v1)

Décision DR-2011-407 autorisant l’HOPITAL D’ENFANTS ARMAND TROUSSEAU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle sur l’utilisation des nébulisations de sérum salé hypertonique pour le traitement de la bronchiolite (Demande d’autorisation n° 911421)

Décision DR-2011-086 autorisant OCTAPHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « VISAGES : évaluation de la qualité de vie et de la satisfaction des patients traités par immunoglobulines par voie intraveineuse ou sous-cutanée dans le cadre des déficits immunitaires primitifs. Etude observationnelle, prospective ». (Demande d’autorisation n° 911006)