Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-017 autorisant la société TOYS R US SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage des données (Demande d’autorisation n°1474309)

Décision DE-2011-82 autorisant KANTAR HEALTH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude observationnelle sur les traitements de différentes maladies effectuée à partir de relevés de prescriptions (ne comportant que le sexe et l’année de naissance des patients) (Demande d’autorisation n° 1493177)

Décision DF-2011-110 autorisant la société TISHMAN SPEYER PROPERTIES France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Afrique du Sud et l’Inde aux fins de gestion et assistance du système informatique (demande

Décision DF-2011-843 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration technique de serveurs (Demande d’autorisation n°1484850v1)

Décision DF-2011-459 autorisant la société INITIATIVE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517415)

Décision DF-2011-539 autorisant la société SERSID à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512570)