Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-778 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE LILLE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1339728 version 1)

Décision DR-2011-245 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de tester la capacité de la spectroscopie infrarouge déportée utilisant le nouveau capteur à discriminer les différentes causes d'épanchement articulaires en analysant ex vivo les prélèvements de liquide synovial réalisés dans le cadre des prélèvements effectués pour le diagnostic étiologique des épanchements articulaires. (Demande d’autorisation n° 911267)

Décision DF-2011-284 autorisant la société SANTEOS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer l’assistance utilisateurs pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493464

Décision DF-2011-155 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de tierce maintenance applicative et d’archivage (Demande d’autorisation n°1450836)

Décision DF-2011-043 autorisant la société BECKMAN COULTER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1478954)

Décision DR-2011-096 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’incidence de la leptospirose aux antilles afin d’estimer de façon fiable l’impact de cette maladie et d’articuler de la façon la plus réactive possible la détection des cas et les actions environnementales ciblées (Demande d’autorisation n° 1438809)