Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2011-178 du
Décision DF-2011-178 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement informatique et d’interfaçage du système de gestion des ressources humaines et de la paye. (Demande d’autorisation n°1486302)
DECISION n°DF-2011-178 du
Décision DF-2011-178 autorisant la société RESMED PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2011-537 du
Décision DF-2011-537 autorisant la société ARCELORMITTAL CONSTRUCTION REUNION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512493)
DECISION n°DF-2011-537 du
Décision DF-2011-537 autorisant la société ARCELORMITTAL CONSTRUCTION REUNION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…
DECISION n°DE-2011-079 du
Décision DE-2011-079 autorisant le CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique et médico-économique à partir des fichiers PMSI, champ MCO, avec accès au fichier de chainage ANO, pour les années 2008, 2009, 2010 et suivantes, pour les patients domiciliés et/ou traités dans le département du Cher. (Demande d’autorisation n° 1523914)
DECISION n°DE-2011-079 du
Décision DE-2011-079 autorisant le CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
DECISION n°DF-2011-630 du
Décision DF-2011-630 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et d’hébergement (Demande d’autorisation n°1531101)
DECISION n°DF-2011-630 du
Décision DF-2011-630 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2011-315 du
Décision DF-2011-315 autorisant la société CMC MARKETS UK PLC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique, résolution de problèmes techniques (Demande d’autorisation n°1503058)
DECISION n°DF-2011-315 du
Décision DF-2011-315 autorisant la société CMC MARKETS UK PLC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support…
DECISION n°DR-2011-110 du
Décision DR-2011-110 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude multicentrique, randomisée en groupes parallèles, évaluant l’efficacité et la tolérance d’un antibiocycle hebdomadaire dans la prévention des infections urinaires sur vessie neurologique ». Demande d’autorisation n°910515)
DECISION n°DR-2011-110 du
Décision DR-2011-110 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité …