Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-560 autorisant la société AMD SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512699)

Décision DF-2011-238 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des formulaires concernant des opérations de castings organisées par la société à destination des employés souhaitant faire partie de campagnes de publicité pour l’enseigne et gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1495594

Décision DF-2011-323 autorisant la société XL SERVICES UK LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de paiement, de comptabilité, de développement et de maintenance des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1501071)

Décision DF-2011-040 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le les Etats-Unis, les Philippines et le Costa RICA aux fins de gestion des frais professionnels, de consolidation des factures, de tierce maintenance applicative et d’archivage (Demande d’autorisation n°1450833)

Décision DE-2011-117 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des données enregistrées par les organismes de toxicovigilance aux fins de surveillance des intoxications et d’alerte (Demande d’autorisation n° 1513086)

Décision DF-2011-384 autorisant la société NATIO ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1505643)