Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-201 autorisant la société PENTAIR SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion des clients. (Demande d’autorisation n°1490833)

Décision DR-2011-150 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « identifier les facteurs pronostiques de survenue de troubles cognitifs, après un accident vasculaire cérébral ». (Demande d’autorisation n°910469)

Décision DF-2011-072 autorisant la société SYMANTEC France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection du système d’information et de contrôle des accès internet vers des sites non appropriés ou dangereux pouvant entraîner des enquêtes internes et l’application de mesures disciplinaires (demande d’autorisation n° 1482844)

Décision DF-2011-253 autorisant la société GENESYS TELECOMMUNICATIONS LABORATORIES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs du groupe aux fins de fournir les services de gestion des infrastructures informatiques et télécoms (demande d’autorisation n°1492481)

Décision DR-2011-432 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique de l’alimentation et l’état nutritionnel des enfants en France intitulée EPIFANE. (Demande d’autorisation n° 911299)

Décision DR-2011-488 autorisant la société PARIS IMPLANTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude clinique d’ostéointégration d’implants monobloc en zircone et comparaison des implants monobloc en titane (Demande d’autorisation n° 911492)